Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LOPA (ci-après « le Service »), éditée par LOPA SAS.

LOPA est une plateforme SaaS d'orchestration logistique dédiée au e-commerce. Elle constitue une couche neutre entre les canaux de vente (Shopify, PrestaShop, Amazon, BackMarket, TikTok Shop) et les prestataires logistiques (WMS, 3PL, transporteurs), permettant la normalisation, le routage et le suivi des commandes et des produits.

2. Accès au service

L'accès au Service nécessite la souscription d'un abonnement payant. Les différentes formules d'abonnement, leurs tarifs et les fonctionnalités incluses sont détaillés sur la page Tarifs.

LOPA se réserve le droit de modifier ses offres et tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux utilisateurs existants au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

3. Inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Chaque entité juridique (personne morale ou auto-entrepreneur) ne peut disposer que d'un seul compte sur la plateforme.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses clés API. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de commerce électronique et de protection des données personnelles.
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du Service.
• Respecter les limites d'utilisation de l'API (fair use) telles que définies dans la documentation technique et son plan d'abonnement.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme LOPA, son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de LOPA SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données (commandes, produits, stocks, configurations de connecteurs et règles de routage). LOPA ne revendique aucun droit sur les données de l'utilisateur.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

7. Responsabilité

LOPA s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, conformément à une obligation de moyens. LOPA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, retards ou erreurs imputables aux prestataires logistiques, transporteurs ou plateformes de vente connectées.

En aucun cas, la responsabilité de LOPA ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À compter de la résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter l'ensemble de ses données via l'API ou l'interface d'export. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

9. Modification des CGU

LOPA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.